DROIT DES AFFAIRES
DROIT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
DROIT DES ASSOCIATIONS
DROIT DES FONDATIONS ET FONDS DE DOTATION
DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES
DROIT DES SOCIETES A IMPACT
DROIT FISCAL
DROIT DU SPECTACLE VIVANT
DROIT DES ENTREPRISES CULTURELLES
DROIT DES SOCIETES
DROIT DES ENTREPRISES SOLIDAIRES D'UTILITE SOCIALE
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT DES CONTRATS
Les services ?
Le Cabinet JDAVOCAT facilite la vie juridique des petites et moyennes entreprises, des acteurs de l'économie sociale et solidaire et des entreprises culturelles par ses conseils, la rédaction de leurs actes et contrats et son sens du développement de projets.
FINANCEMENT ET MONTAGE HYBRIDE
MECENAT
STRUCTURATION JURIDIQUE DE PROJETS
-
Choix et création de structures (sociétés, associations, OSBL, entreprises de l'ESS, sociétés à mission...)
-
Rédaction des statuts, règlement intérieur, charte éthique
-
Pacte d'associés
-
Mandat et délégation de pouvoirs
-
Organisation juridique et fiscal
-
Montage juridique
-
Agrément, licence (spectacle), habilitation
-
Gestion de la gouvernance
RESTRUCTURATION DE VOS MOYENS et/ou DE VOS ACTIVITES
-
Fusion-absorption
-
Scission
-
Apport partiel d'actifs
-
Création de filiales
-
Regroupement et mutualisation de moyens
-
Dissolution / liquidation
​
​
​
​
STRATEGIE DE FINANCEMENT ET DEVELOPPEMENT DE PROJETS
-
Convention de subventions
-
​Financement bancaire et contrat de prêt​
-
Mécénat (convention, fiscalité et gestion des contreparties...), don et crowdfunding
-
Optimisation des ressources lucratives et non lucratives
-
Sponsoring
-
Partenariat public/privé
-
Levée de fonds
-
Montage hybride
TRANSMISSION D'ENTREPRISES
-
Cession de fonds de commerce
-
Cession de parts sociales et d'actions
-
Garantie d'actif et de passif
-
Optimisation fiscale de la transmission d'entreprise
​
​
​
​
SUIVI JURIDIQUE DE VOS STRUCTURES
-
Secrétariat juridique
-
Organisation et tenue des réunions délibératives (Convocations, rapports et procès-verbaux...)
-
Opération de modifications statutaires
-
Formalités
​
​
​
​
​
GESTION DE VOS EVENTUELS LITIGES
-
Défense des intérêts judiciaires (civils, commerciaux, pénaux et fiscaux) des structures juridiques
-
Contrôles, redressements et rescrits fiscaux
-
Litige entre membres ou associés
-
Médiation
-
Assistance
SECURISATION JURIDIQUE DE VOS RELATIONS EXTERIEURES
-
Baux
-
Contrat de partenariat
-
Contrat de coopération
-
Contrat de prestation de services
-
Contrat du spectacle vivant (coproduction, pré-achat, résidence, coréalisation...)
-
Conditions générales
-
Contrat de franchise
-
Contrat de licence de marque
-
Protocole d'accord
-
Transaction
AUTRES SERVICES
ESSENTIELS
Bienveillance
​
Pragmatisme
​
Accessibilité
​
Réactivité
​
Convivialité
​
​
​