Pour qui ?
Le Cabinet JDAVOCAT, Cabinet de droit des affaires, conseille et accompagne juridiquement les entreprises responsables, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et ceux de la culture dans tous les aspects de la vie d'entreprise.
Petites et Moyennes Entreprises
Le Cabinet a notamment développé une expérience reconnue dans le secteur de la distribution alimentaire (enseigne de supermarchés), de la santé (officines de pharmacie et laboratoires) et du commerce de proximité (bars, restaurants et commerces de détail...)
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- Cession de parts sociales et de fonds de commerce
- Création de sociétés et pacte d'associés
- Gestion de la gouvernance
- Fusion, apport partiel d'actifs
- Modifications statutaires et de l'actionnariat
- Baux et contrats commerciaux
- Fiscalité de l'entreprise
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Associations, fondations et économie sociale et solidaire
Impliqué dans le développement de projets sociaux et culturels, le Cabinet répond aux enjeux juridiques et fiscaux de l'ensemble des entrepreneurs de l'ESS (associations, fondations, fonds de dotation, sociétés à mission, sociétés commerciales de l'ESS, entreprises solidaires d'utilité sociale, sociétés coopératives....)
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- Gouvernance et modifications statutaires des associations
- Choix et création des structures de l'ESS
- Agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale"
- Optimisation des ressources lucratives et non lucratives
- Montage hybride (associations/sociétés commerciales)
- Levée de fonds solidaires
- Contrats de coopération
- Mutualisation des moyens et fusion d'associations
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Entreprises et associations culturelles
L'expérience terrain de son fondateur dans le développement de projets culturels et la production de spectacles vivants permet au Cabinet d'appréhender les enjeux financiers et juridiques propres aux acteurs de la culture (associations, sociétés culturelles, fondations, fonds de dotation, tiers-lieux culturels, lieux hybrides, fabriques...)
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- Régime juridique et fiscal du Mécénat
- Subventions et développement des recettes lucratives
- Agrément, licence spectacle, habilitation
- Contrats du spectacle vivant (coproduction, pré-achat, résidence, coréalisation...)
- Regroupement et mutualisation de moyens
- Protection de la propriété littéraire et artistique
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