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1. Informations générales

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer en tant que client, partenaire ou prospect sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités de Maître Julien DAUSSY et des personnes ayant conclu un contrat de partenariat avec lui (ci-après les « Partenaires »).
Cette politique de confidentialité peut éventuellement être complétée dans les relations avec les clients par des dispositions spécifiques contenues dans la convention d’honoraires.

Les traitements mis en œuvre par Maître Julien DAUSSY sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande relative à la présente Politique, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante :

julien@jd-ess.avocat.fr.

 

2. Identification du responsable de traitement

Maître Julien DAUSSY intervient en qualité de responsable du traitement pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.

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3. Licéité du traitement mis en œuvre

Les traitements mis en œuvre par Maître Julien DAUSSY sont fondés :
– sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients et partenaires ;
– sur le consentement donné par les prospects ;
– sur le respect des obligations légales ou réglementaires du Cabinet.
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :
– les clients au moment de la signature de la convention d’honoraires ;
– les partenaires au moment de la signature du contrat de partenariat ;
– les prospects au moment de transmettre des informations (mail, appel téléphonique, réseaux professionnels, formulaire, etc.) pour demander un devis ;

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

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4. Données recueillies

Si vous êtes un client ou un Partenaire, Maître Julien DAUSSY collecte vos données d’identification ainsi que vos données d’ordre juridique, économique et financier, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées lors de l’exécution des prestations lorsque celles-ci le requièrent.

Si vous êtes un prospect, Maître Julien DAUSSY collecte vos données d’identification afin de pouvoir vous contacter, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées en fonction de l’expression de vos besoins.

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5. Données personnelles

Maître Julien DAUSSY utilise les données personnelles de ses Utilisateurs pour mettre en œuvre un traitement relatif à la gestion de ses clients, partenaires et prospects. C’est la raison pour laquelle vos données personnelles sont transmises aux personnes chargées de traiter votre dossier, votre demande de devis ou votre candidature.
Les avocats, qu’ils soient associés, collaborateurs ou partenaires du Cabinet LEGICOOP, sont tous soumis au secret professionnel absolu.
Certains Partenaires agissent également au nom et pour le compte de Maître Julien DAUSSY en leur qualité de sous-traitant dans le cadre de l’exécution des prestations. A ce titre, les clients communiquent à Maître Julien DAUSSY des données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations qui, le cas échéant, sont ensuite transmises au Partenaire chargé du traitement de votre dossier.
Maître Julien DAUSSY est également susceptible de transmettre les données de ses clients à d’autres sous-traitants, en particulier des éditeurs de logiciels, des services informatiques ou des développeurs, qui mettent en œuvre des solutions afin de garantir un suivi des prestations réalisées. Maître Julien DAUSSY peut également transmettre les données de ses clients au cabinet d’expertise comptable ou tout autre prestataire chargé du suivi administratif afin de l’assister dans la facturation de ses interventions.
En tant que responsable de traitement et sous-traitant, Maître Julien DAUSSY s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Il en est de même concernant les Partenaires. Dans le cas contraire, Maître Julien DAUSSY et les Partenaires s’engagent à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.

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6. Respect de la sécurité et confidentialité de vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, Maître Julien DAUSSY et les Partenaires mettent en œuvre toutes les mesures appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, Maître Julien DAUSSY et les Partenaires s’engagent à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD. Pour rappel, le délai mentionné à l’article 33 est de 72 heures à compter de la prise de connaissance de la violation.

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7. Respect de vos droits

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : julien@jd-ess.avocat.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : JD Avocat – OASIS 21 – 2 rue de la clôture 75019 PARIS

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle:
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

8. Durée de conservation

Maître Julien DAUSSY et les Partenaires conservent les données personnelles des Utilisateurs pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente Politique et à l’exécution de la mission concernant les clients, à l’exécution du partenariat concernant les Partenaires, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la Règlementation applicable en matière de données personnelles.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
 

9. Gestion des cookies

Le Site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le Site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communications électroniques de l’Utilisateur et d’accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Tous les traceurs utilisés par le site sont exemptés de votre consentement préalable.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, l’Utilisateur est informé de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer. 

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Maître Julien DAUSSY utilise certains traceurs :

– ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique;
– strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse.

Ces cookies sont les suivants.

NOM : wordpress_test_cookie
FINALITÉ : Vérifier si des cookies peuvent être déposés
DURÉE DE CONSERVATION: aucune

NOM : wordpress_logged_in_*
FINALITÉ : Vérifier si un internaute est connecté au back-office
DURÉE DE CONSERVATION: temps de la session internet

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Maître Julien DAUSSY utilise des traceurs de mesure d'audience pour permettre et faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant les préférences de navigation définies au cours de la session et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs bénéficient d’une exemption au recueil du consentement. Cependant, Maître Julien DAUSSY donne à l’Utilisateur la possibilité d’exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces traceurs.

Ces cookies sont les suivants.

NOM : _ga
FINALITÉ : Compter et suivre les pages visitées
DURÉE DE CONSERVATION: 14 mois

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10. Mise à jour de la politique de confidentialité

Maître Julien DAUSSY est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que du contenu et de l’exécution de ses prestations. Maître Julien DAUSSY et les Partenaires informeront leurs Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.
L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci.